Entre Montserrat Loiseau,
28 rue Battant, 25000 Besançon,
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besançon,
sous le numéro SIRET 397 746 736 00024,
sous l’enseigne Les Coups de Coeur,
ci-après « le vendeur » ou « la boutique en ligne ».
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produit(s) de la boutique en ligne.
ci-après « l’acheteur » ou « le client ».
Préambule
Le vendeur exerce la vente en ligne d’objets d’art, de décoration, d’ameublement, d’écriture, de lecture, de temps, tous d’occasion, à destination d’acheteurs.
Objet
Les présentes conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur dans le cadre de la vente des produits proposés sur la boutique en ligne.
Dispositions générales
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes par le biais de la boutique en ligne, sur le site lescoupsdecoeur.com ou lescoupsdecoeur.fr, entre l’acheteur et le vendeur.
Le client, personne physique ou morale, assure avoir la pleine capacité juridique lors de l’achat de produit proposé par la boutique en ligne.
La validation de toute commande sur la boutique en ligne, en cochant obligatoirement la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente », implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Prix
Le prix des produits vendus sur la boutique en ligne sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande et sont indiqués en euros, hors taxes et hors frais de port, sur les pages de la boutique en ligne ainsi que sur les pages de commande de produit.
Pour toute livraison en dehors des frontières de la France Métropolitaine, les droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état, susceptibles d’être exigibles dans certains cas, restent dans leur totalité à la charge de l’acheteur.
Les prix des produits vendus sur la boutique en ligne peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer le(s) produit(s) commandé(s) au(x) prix indiqué(s) lors de l’enregistrement de la commande.
TVA
La TVA (Taxe Valeur Ajoutée) n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du CGI.
Codes de réduction
Les codes de réduction sont utilisables au moment de la validation du panier ou au moment de la validation de la commande. Les codes de réduction peuvent être utilisés sans minimum d’achat. Les codes de réduction ne sont pas cumulables.
Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement, dans sa totalité et en un seul paiement au moment de la commande. Les commandes sont facturées et payables en euros uniquement.
Le règlement des commandes peut s’effectuer par différentes modalités de paiement. Elles sont détaillées à continuation. Elles sont au total de 4 (quatre).
Par carte bancaire, le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement : Stripe.
Par Paypal, le paiement sécurisé est effectué à travers de l’interface du prestataire de paiement : Paypal.
Par virement bancaire, le paiement est réalisé par transfert du montant de la commande, du compte bancaire du client au compte bancaire du vendeur. Toutes les informations disponibles et nécessaires à la bonne réalisation du virement bancaire sont fournies au client dès la validation de sa commande.
Par chèque, le paiement est réalisé par envoi d’un chèque du montant de la commande, à l’ordre de Les Coups de Coeur, par le client à l’adresse postale du vendeur. Toutes les informations disponibles et nécessaires à la bonne réalisation du paiement par chèque sont fournies au client dès la validation de sa commande.
Chaque transaction est contrôlée et vérifiée. Toute tentative de fraude ou de paiement frauduleux avérée sera dénoncée auprès des autorités compétentes et des poursuites pourront être engagées.
Réserve de propriété
Les produits vendus sur la boutique en ligne demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.
Modalités de livraison
Dans tous les cas de commande, la marchandise est expédiée par La Poste et est remise uniquement contre signature.
La livraison des produits est effectué à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de la commande. Les délais de livraison indiqués lors de l’enregistrement de la commande ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont aucunement garantis. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.
Le délai moyen est de 2 (deux) ou 3 (trois) jours pour la France Métropolitaine, l’Andorre et la Principauté de Monaco. Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard de livraison et cela ne pourrait donner lieu au profit de l’acheteur à des dommages et intérêts ou l’annulation de la commande.
Le client peut suivre l’avancement de sa commande, sa préparation et son expédition, à l’aide de notifications envoyées à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.
À la prise de possession physiquement du ou des produits par l’acheteur, le vendeur lui transfère tous les risques d’endommagement, de perte ou de vol.
Retours et remboursements
Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’acheteur dispose de 14 (quatorze) jours pour se rétracter sans donner de motif à partir du jour de réception de la commande.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le montant total de la commande (prix du ou des produits et les frais d’envoi) sera remboursé par le vendeur. Les frais de retour restant à la charge de l’acheteur. L’acheteur sera remboursé le jour de récupération des biens ou, si demandé de manière explicite, le jour de la réception d’une preuve d’expédition des biens.
Les produits vendus sur la boutique en ligne sont tous d’occasion, aucun n’a de garantie.
Les produits sont vendus dans leur état esthétique et de fonctionnement, état qui est toujours précisé dans les descriptions de chaque produit. Le vendeur s’efforce à ce que les informations mises à disposition à l’acheteur soit conformes et fidèles à la réalité. Pour toute information complémentaire à propos de l’état d’un article, l’acheteur peut contacter le vendeur, par courrier électronique ou par téléphone ou par formulaire de contact.
Le vendeur ne saurait procéder au remboursement d’un ou plusieurs produits retournés dans un état différent, état esthétique ou état de fonctionnement, de celui dans lequel il a été vendu.
Pour toute réclamation, l’acheteur peut contacter le vendeur aux adresses et numéros indiquées dans les Mentions légales.
Responsabilité
La responsabilité de Montserrat Loiseau ne pourra être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
À défaut d’un accord à l’amiable, tout litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Besançon.
Protection des données personnelles
Conformément au Règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel, le vendeur met en place un traitement de données qui a pour finalité unique la vente et la livraison du ou des produits définis au présent contrat.
Nous nous engageons à respecter la confidentialité des données personnelles collectées sur le site web : lescoupsdecoeur.com
Les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourra pas être passée. Les données personnelles sont protégées et en aucun cas transférées à d’autres personnes physiques ou morales. Les données personnelles sont conservées par le vendeur et peuvent être rectifiées et supprimées à la demande écrite de l’acheteur.
Les données personnelles collectées sont les suivantes : Nom et Prénom, Entreprise (Facultatif), E-mail, Numéro de téléphone (Facultatif), Adresse de facturation (Pays, Numéro et Nom de rue, Code Postal, Ville), Adresse de livraison (si différente de celle de facturation).
Aucune donnée personnelle, autre que celle(s) énumérées ci-dessus ou celle(s) fournie(s) par le client lui-même, n’est collectée à l’insu de l’acheteur ou du potentiel acheteur sur le site.
L’acheteur peut s’en assurer en contactant pour toute information et/ou réclamation le responsable du traitement : le vendeur tel qu’indiqué en haut des présentes CGV.
Acceptation de l’acheteur
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente dans leur totalité et de manière définitive.
À Besançon, le 06 Octobre 2019.